JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 1er. - La S.A. Compagnie financière et industrielle des autoroutes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute FM.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La S.A. Compagnie financière et industrielle des autoroutes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,

conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute FM.