JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 1er. - L'Association pour le week-end, l'évasion et les tubes en fréquence modulée susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM.


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Version 1

Art. 1er. - L'Association pour le week-end, l'évasion et les tubes en fréquence modulée susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM.