JORF n°186 du 12 août 1992

Art. 8. - Au cours des interventions, les organisations politiques s'expriment librement sur toutes les questions qui entrent dans l'objet de la campagne.
Elles ne peuvent toutefois:
- mettre en péril par leurs propos, l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens;
- attenter à l'honneur d'autrui;
- recourir à aucun moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision des représentants d'autres organisations politiques;


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Version 1

Art. 8. - Au cours des interventions, les organisations politiques s'expriment librement sur toutes les questions qui entrent dans l'objet de la campagne.

Elles ne peuvent toutefois:

- mettre en péril par leurs propos, l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens;

- attenter à l'honneur d'autrui;

- recourir à aucun moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision des représentants d'autres organisations politiques;