Décide:
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JORF n°174 du 29 juillet 1992
Décision n°92-637 du 30 juin 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-174 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Vercors R4M;
Vu la demande adressée le 6 mai 1992 par l'Association des maisons du parc; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 janvier 1989, les mots <<radio vercors="" r4m="">> sont remplacés par les mots <<radio fréquence="" 4="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET