JORF n°174 du 29 juillet 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 janvier 1989, les mots &lt;<radio vercors="" r4m="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<radio fréquence="" 4="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 janvier 1989, les mots <<Radio Vercors R4M>> sont remplacés par les mots <<Radio Fréquence 4>>.