TITRE Ier

PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats relevant des catégories concernées (cf. titre II) retirent, à partir du 21 juillet 1992, un dossier au siège du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté, 52, boulevard Carnot, 21000 Dijon (téléphone [16]80-65-80-50, fax [16]80-65-80-05). Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.
Les dossiers dûment remplis doivent être retournés, à peine d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique au plus tard le 27 août 1992, à 17 heures, en six exemplaires. Le secrétaire permanent du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui seront remis directement. Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale au plus tard le 27 août 1992, à 24 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant:
- directement la gestion du service et la composition des programmes;
- directement ou indirectement la diffusion du service.