JORF n°150 du 30 juin 1992

Art. 2. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour le ou les services faisant l'objet du présent appel sont indiquées sur les cartes mentionnées à l'annexe II à la présente décision.


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Art. 2. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour le ou les services faisant l'objet du présent appel sont indiquées sur les cartes mentionnées à l'annexe II à la présente décision.