Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-797 du 26 octobre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes réunies au sein du Sigdec, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 15);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme RTBF1 (sur le canal 8);

<<Le programme Canal9 (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);

<<Le programme TV5 (sur le canal 12);

<<Le programme Planète (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 16);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 17);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 18);

<<Le programme Sky News (sur le canal 19);

<<Le programme RTVE (sur le canal 20);

<<Les programmes Télé 21 et Children Channel (sur le canal 21);

<<Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 22);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 23);

<<Le programme Télé à la carte (sur le canal 24);

<<Le programme MTV (sur le canal 25);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 28),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 13).

<<La distribution des programmes Ciné-Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>