Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-948 du 21 décembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Jassans-Riottier,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 8);

<<Le programme SAT1 (sur le canal 9);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 10);

<<Le programme CNN (sur le canal 11);

<<Le programme MTV (sur le canal 13);

<<Le programme Canal J (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 15);

<<Le programme TVE International (sur le canal 16);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 17);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 19);

<<Le programme TRT International (sur le canal 20).>>