JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 1er. - L'autorisation no 16-08 susvisée est suspendue pour une durée de cinq jours, du lundi 4 mai, 0 heure, au vendredi 8 mai 1992, 24 heures.


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Art. 1er. - L'autorisation no 16-08 susvisée est suspendue pour une durée de cinq jours, du lundi 4 mai, 0 heure, au vendredi 8 mai 1992, 24 heures.