JORF n°102 du 30 avril 1992

Art. 1er. - Sont abrogées la décision no 87-12 du 25 février 1987 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de télévision à vocation nationale dénommé La Cinq, ainsi que les décisions portant autorisation d'usage de fréquences par ladite société mentionnées en annexe.


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Art. 1er. - Sont abrogées la décision no 87-12 du 25 février 1987 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de télévision à vocation nationale dénommé La Cinq, ainsi que les décisions portant autorisation d'usage de fréquences par ladite société mentionnées en annexe.