JORF n°66 du 18 mars 1992

Art. 1er. - La décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est abrogée.