JORF n°64 du 15 mars 1992

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, sur le territoire des villes de Boulogne-sur-Mer, Equihen-Plage, Isques, Le Portel, Outreau,
Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin, Wimereux et Wimille au sein du district de Boulogne-sur-Mer, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 25).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme Channel 4 (sur le canal 8);
Le programme BBC 1 (sur le canal 9);
Le programme ITV (sur le canal 10);
Les programmes Canal Jimmy et Canal J (sur le canal 11);
Le programme TV 5 (sur le canal 12);
Le programme TV Sport (sur le canal 14);
Le programme BBC 2 (sur le canal 15);
Le programme MTV (sur le canal 16);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 17);
Le programme RAI1 (sur le canal 18);
Le programme Planète (sur le canal 19);
Le programme RTV E (sur le canal 20);
Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 22);
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal no 13.
La distribution du programme Ciné Cinémas est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, sur le territoire des villes de Boulogne-sur-Mer, Equihen-Plage, Isques, Le Portel, Outreau,

Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin, Wimereux et Wimille au sein du district de Boulogne-sur-Mer, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

Le programme de la société Euromusique (sur le canal 25).

3o Les services de télévision suivants:

Le programme Channel 4 (sur le canal 8);

Le programme BBC 1 (sur le canal 9);

Le programme ITV (sur le canal 10);

Les programmes Canal Jimmy et Canal J (sur le canal 11);

Le programme TV 5 (sur le canal 12);

Le programme TV Sport (sur le canal 14);

Le programme BBC 2 (sur le canal 15);

Le programme MTV (sur le canal 16);

Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 17);

Le programme RAI1 (sur le canal 18);

Le programme Planète (sur le canal 19);

Le programme RTV E (sur le canal 20);

Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 22);

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal no 13.

La distribution du programme Ciné Cinémas est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.