JORF n°43 du 20 février 1992

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme TV Sports (sur le canal 8);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);
Les programmes CNN et Super Channel (sur le canal 10);
Le programme TV5 (sur le canal 11);
Le programme MTV (sur le canal 12);
Le programme SAT1 (sur le canal 13);
Le programme TVE (sur le canal 14);
Le programme Canal J (sur le canal 15),
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 16.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).

3o Les services de télévision suivants:

Le programme TV Sports (sur le canal 8);

Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);

Les programmes CNN et Super Channel (sur le canal 10);

Le programme TV5 (sur le canal 11);

Le programme MTV (sur le canal 12);

Le programme SAT1 (sur le canal 13);

Le programme TVE (sur le canal 14);

Le programme Canal J (sur le canal 15),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 16.