JORF n°302 du 29 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-752 du 24 septembre 1991 susvisée est modifié comme suit:
<<la 7="" s.a.r.l.="" séquence="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" la="" fréquence="" mentionnée="" en="" annexe,="" conformément="" convention="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision,="" vue="" l'exploitation="" d'un="" service="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" modulation="" dénommé="" 7.="">>

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-752 du 24 septembre 1991 susvisée est modifié comme suit:

<<La S.A.R.L. Séquence 7 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7.>>