Art. 1er. - Le terme de l'autorisation no 25-17 du 3 décembre 1985 délivrée en vertu de l'article 17 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage d'une fréquence et l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Villages, à Déservilliers (Doubs), est fixé à la date de la publication de l'autorisation attribuée à Radio Villages dans le cadre de l'appel aux candidatures du 17 mars 1992 susvisé.