JORF n°292 du 16 décembre 1992

Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Métropole Télévision (M.6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 14 heures et 1 heure.


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Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Métropole Télévision (M.6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 14 heures et 1 heure.