JORF n°277 du 28 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée suvisée est modifié comme suit: &lt;<la 93="" société="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" la="" fréquence="" mhz,="" conformément="" aux="" annexes="" présente="" décision,="" pour="" l'exploitation="" d'un="" service="" de="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" en="" modulation="" dénommé="" radio="" thollon="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée suvisée est modifié comme suit: <<La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 93 MHz, conformément aux annexes à la présente décision, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thollon>>.