Décide:
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée autorisant la S.A.R.L. Publirad Télécommunications à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thollon;
Vu la demande adressée le 1er octobre 1992 par la S.A.R.L. Publirad Télécommunications;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée suvisée est modifié comme suit: <<la 93="" société="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" la="" fréquence="" mhz,="" conformément="" aux="" annexes="" présente="" décision,="" pour="" l'exploitation="" d'un="" service="" de="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" en="" modulation="" dénommé="" radio="" thollon="">>.
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée susvisée l'annexe suivante:
ANNEXE II
Utilisation de la sous-porteuse:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 28/11/1992
......................................................
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET