JORF n°277 du 28 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-123 du 25 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit: &lt;<l'association susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" la="" fréquence="" 91,3="" mhz,="" conformément="" aux="" annexes="" présente="" décision="" et="" au="" protocole="" d'accord="" susvisé="" pour="" l'exploitation="" d'un="" service="" de="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" en="" modulation="" dénommé="" dreyeckland.="">&gt;</l'association>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-123 du 25 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit: <<L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 91,3 MHz, conformément aux annexes à la présente décision et conformément au protocole d'accord susvisé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dreyeckland.>>