JORF n°277 du 28 novembre 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 juin 1991 susvisée, les mots &lt;<coraly fm="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<pulsion fm="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 juin 1991 susvisée, les mots <<Coraly FM>> sont remplacés par les mots <<Pulsion FM>>.