Décide:
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Décision n°92-1008 du 6 octobre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-560 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la demande adressée le 7 juillet 1992 par la S.A.R.L Infoson Normandie;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 juin 1991 susvisée, les mots <<coraly fm="">> sont remplacés par les mots <<pulsion fm="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 octobre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET