JORF n°277 du 28 novembre 1992

Art. 1er. - La décision no 92-64, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-64, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM est abrogée.