JORF n°277 du 28 novembre 1992

Décision n°92-1006 du 20 octobre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-64, publiée au Journal officiel du 28 février 1992,

portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 20 juillet 1992 par laquelle l'association Cristal FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 28 février 1992;

Considérant que par lettre du 20 juillet 1992 l'association Cristal FM a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-64 publiée au Journal officiel du 28 février 1992;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 92-64, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET