JORF n°277 du 28 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-147 du 18 février 1992 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<la s.a.r.l.="" cévennes="" communication="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" susvisée="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision,="" vue="" l'exploitation="" d'un="" service="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" modulation="" fréquence="" dénommé="" fm.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-147 du 18 février 1992 susvisée est modifié comme suit:

<<La S.A.R.L. Cévennes Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM.>>