Décide:
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Décision n°92-1000 du 20 octobre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-147 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Cévennes Communication le 11 mars 1992;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-147 du 18 février 1992 susvisée est modifié comme suit:
<<la s.a.r.l.="" cévennes="" communication="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" susvisée="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision,="" vue="" l'exploitation="" d'un="" service="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" modulation="" fréquence="" dénommé="" fm.="">>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 92-147 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:
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<<annexe 20="" 100="" 520="" 540="" 30440="" ii="" (*)="" <<fréquence:="" 97,1="" mhz;="" <<site="" d'émission:="" saint-bresson;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 030o="" 060o.="" <<(*)="" sous="" réserve="" l'avis="" favorable="" la="" commission="" d'étude="" répartition="" géographique="" des="" stations="" radioélectriques="" (coresta).="">>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET