Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités du comité d'audit de l'AMF
Résumé Le comité d'audit doit rendre compte de son travail au collège, qui peut en discuter.
L'article 1.3.4 du chapitre 3 du titre 1er du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers est rédigé comme suit :
« Art. 1.3.4. - Compte-rendu.
« Le comité d'audit rend compte au collège des travaux qui relèvent de sa compétence. Le compte-rendu écrit de ses travaux est porté à la connaissance du collège. Le président du comité d'audit peut demander que leurs conclusions soient débattues par le collège. »
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