Décide:
1 version
JORF n°30 du 5 février 1992
Décision n°91-979 du 13 novembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques;
Vu la demande formulée par la société Radio Monte-Carlo;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les lignes 2 et 5 du tableau figurant en annexe à la décision no 90-993 du 21 décembre 1990 susvisée sont remplacées respectivement par les lignes 1 et 2 du tableau figurant à l'annexe de la présente décision.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 05/02/1992
......................................................
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET