Art. 1er. - Les lignes 2 et 5 du tableau figurant en annexe à la décision no 90-993 du 21 décembre 1990 susvisée sont remplacées respectivement par les lignes 1 et 2 du tableau figurant à l'annexe de la présente décision.
1 version
JORF n°30 du 5 février 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les lignes 2 et 5 du tableau figurant en annexe à la décision no 90-993 du 21 décembre 1990 susvisée sont remplacées respectivement par les lignes 1 et 2 du tableau figurant à l'annexe de la présente décision.