Art. 1er. - La société Canal Europe Mont Blanc, dont le siège social est situé rue du Centre, 74338 EPAGNY CEDEX, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé 8 Mont Blanc Savoie, diffusé en clair dans le département de la Savoie, pour une durée quotidienne minimum de douze heures.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.