Art. 1er. - La société Métropole TV est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur Bourges-Neuvy.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
1 version