JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-765 du 24 septembre 1991 susvisée est modifiée comme suit;
&lt;<puissance 1="" (p.a.r.):="" kw.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-765 du 24 septembre 1991 susvisée est modifiée comme suit;

<<Puissance (P.A.R.): 1 kW.>>