JORF n°288 du 11 décembre 1991

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Chalom-Nitsam par la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Chalom-Nitsam par la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.