JORF n°252 du 27 octobre 1991

Décision n°91-812 du 24 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-284 du 8 mars 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral;

Après en avoir délibéré,

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Décision n°91-812 du 24 septembre 1991

Résumé Pas de texte fourni pour résumer.

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-284 du 8 mars 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<puissance 200="" (p.a.r.):="" w.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET