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Décision n°91-812 du 24 septembre 1991

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JORF n°252 du 27 octobre 1991

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-284 du 8 mars 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<puissance 200="" (p.a.r.):="" w.="">&gt;

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-284 du 8 mars 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<<Puissance (P.A.R.): 200 W.>>