JORF n°230 du 2 octobre 1991

Décision n°91-717 du 13 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 87-135 du 6 août 1987 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1r. - L'annexe à la décision no 87-135 du 6 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 93170="" d'émission:="" tour="" gallieni="" i,="" 78,="" avenue="" du="" général-de-gaulle,="" bagnolet.="">&gt;

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'une décision

Résumé Cette décision annule et remplace une décision antérieure.
Mots-clés : Décision administrative Annulation Remplacement CNCL

Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision de la C.N.C.L. no 88-386 du 23 septembre 1988.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET