Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'une décision
Résumé Cette décision annule et remplace une décision antérieure.
Mots-clés : Décision administrative Annulation Remplacement CNCL
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision de la C.N.C.L. no 88-386 du 23 septembre 1988.
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