JORF n°228 du 29 septembre 1991

Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de deux ans à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire proposant, en accord avec la commune de Hoerdt, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.


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Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de deux ans à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire proposant, en accord avec la commune de Hoerdt, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.