Décide:
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JORF n°206 du 4 septembre 1991
Décision n°91-707 du 23 juillet 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 (78-173) du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Seine;
Vu la demande adressée le 2 mars 1990 par l'association pour la communication dans la vallée de la Seine;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 août 1987 susvisée, les mots <<radio val="" de="" seine="">> sont remplacés par les mots <<radio vexin="" val="" de="" seine="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET