JORF n°206 du 4 septembre 1991

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 août 1987 susvisée, les mots <<radio val="" de="" seine="">> sont remplacés par les mots <<radio vexin="" val="" de="" seine="">>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 août 1987 susvisée, les mots <<Radio Val de Seine>> sont remplacés par les mots <<Radio Vexin Val de Seine>>.