Décide:
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JORF n°212 du 11 septembre 1991
Décision n°91-706 du 19 juillet 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 910165 du 28 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Robert Viargues, président du tribunal administratif de Lyon, comme président du comité technique radiophonique;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, outre M. Robert Viargues, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Didier Beraud;
M. André Fatoux;
M. Henri Oberdorff.
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Art. 2. - La présente décision prendra effet le 1er septembre 1991. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET