Décide:
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JORF n°206 du 4 septembre 1991
Décision n°91-705 du 9 juillet 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 31-12 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Blagnac;
Vu le contrat passé avec la société Radio Nostalgie S.A.R.L., daté du 16 juillet 1991;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation susvisée est autorisé à diffuser le programme Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre significatif.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET