JORF n°206 du 4 septembre 1991

Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation susvisée est autorisé à diffuser le programme Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre significatif.


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Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation susvisée est autorisé à diffuser le programme Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre significatif.