JORF n°200 du 28 août 1991

Décision n°91-704 du 19 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 91-77 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé R.B.V. Radio Briançon Vallées;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La décision no 91-77 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé R.B.V.
Radio Briançon Vallées est complétée par l'annexe IV ci-jointe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE IV (*)

Zone de planification: Bouchier.
Fréquence: 98,4 MHz.
Site d'émission: lieudit Bouchier, 05120 Saint-Martin-de-Queyrières.
Altitude du site: 1580 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1600 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET