JORF n°186 du 10 août 1991

ANNEXE

F.R. 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 10/08/1991
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(1) Décalage <<0>>.

(2) Décalage -32/12.
(3) Décalage +32/12.

Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:
- date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,

et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.


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Version 1

ANNEXE

F.R. 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 10/08/1991

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(1) Décalage <<0>>.

(2) Décalage -32/12.

(3) Décalage +32/12.

Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:

- date de mise en service;

- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,

et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.