JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du 15 août 1991 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences dans les délais prévus dans la convention.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du 15 août 1991 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences dans les délais prévus dans la convention.