JORF n°162 du 13 juillet 1991

Art. 1er. - L'association Armonie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Armonie FM.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association Armonie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Armonie FM.