JORF n°122 du 28 mai 1991

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 85-10 du 21 décembre 1984 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<emplacement 85150="" de="" l'émetteur:="" site="" t.d.f.,="" la="" mothe-achard.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 85-10 du 21 décembre 1984 susvisée est modifié comme suit:

<<Emplacement de l'émetteur: site T.D.F., 85150 La Mothe-Achard.>>