Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 003-86-012 AU-00 du 17 décembre 1985 susvisée est modifié comme suit:
<<emplacement de="" l'émetteur:="" lieudit="" puy-saint-ambroise,="" 03220="" saint-léon.="">>
1 version