JORF n°122 du 28 mai 1991

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 003-86-012 AU-00 du 17 décembre 1985 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<emplacement de="" l'émetteur:="" lieudit="" puy-saint-ambroise,="" 03220="" saint-léon.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 003-86-012 AU-00 du 17 décembre 1985 susvisée est modifié comme suit:

<<Emplacement de l'émetteur: lieudit Puy-Saint-Ambroise, 03220 Saint-Léon.>>