JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 1er. - La décision no 34-36 du 16 juillet 1985, publiée au Journal officiel du 21 août 1985, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nassim est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 34-36 du 16 juillet 1985, publiée au Journal officiel du 21 août 1985, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nassim est abrogée.